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Le présent site indowebstore.com est la propriété de la société Indo Web Store SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 917 754 038 (SIRET 917 754 038 00011), dont le siège social est situé 90 rue de Pont-Melvez, 76038 — France.
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La responsabilité éditoriale des publications est assurée par Nicolas B.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Nicolas B.
Hébergeur du site
Le site web est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00016. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Conditions générales d’utilisation
1. Définitions
- Auteur : la personne physique ayant créé les éléments présents sur ce site, notamment les textes, graphiques, maquettes et l’arborescence.
- Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
- Producteur : propriétaire du site, conformément à l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
- Site : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine du présent site web.
- Utilisateur : visiteur du présent Site et consommateur de ses informations et services.
2. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du présent site et de leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Le présent site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
3. Ligne éditoriale
La ligne éditoriale a été pensée sous toutes ses formes de communication dans le respect des lois. Le site interdit toute forme de dénigrement ou de contenu incitant à la drogue, au sexe, aux jeux d’argent, à la pornographie, à l’alcool ou tout autre contenu jugé inadapté.
4. Accès aux services
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Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
5. Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679). Les modalités sont détaillées dans la section « Politique de confidentialité » ci-dessous.
6. Propriété intellectuelle
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7. Évolution du contrat
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8. Durée
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9. Conditions de résiliation
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10. Convention de preuve
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11. Responsabilité et force majeure
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12. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Copyright
Respect du droit d’auteur
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Droit des marques
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Liens hypertextes
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